Mentions légales

Article 1 - Éditeur du site

Le présent site internet https://www.drivecontrol.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

D.M.L., SARL au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 495 028 243, numéro SIRET 495 028 243 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR 94 495 028 243, dont le siège social est situé Circuit de Monteils, 30360 Monteils, ci-après l’« Éditeur ».

• Téléphone : +33 (0)4 66 83 68 23
• Adresse électronique : contact@drivecontrol.fr

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Camille Sarrazin, en sa qualité de gérante.

Article 3 - Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Indigo Theory, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 504 190 497, dont le siège social est situé 120 Route de Bessas, 07150 Vagnas, France.

• Téléphone : +33 (0)6 20 02 22 37

L’infrastructure technique sur laquelle le Site est hébergé est fournie par la société Infomaniak Network SA, dont les centres de données sont situés en Europe.

Article 4 - Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par Indigo Theory, agence de communication digitale, 120 Route de Bessas, 07150 Vagnas - https://www.indigotheory.com

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou fixes, photographies, illustrations, graphismes, chartes graphiques, logotypes, sons, bases de données et développements informatiques qui le composent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l’Éditeur, de ses partenaires ou de leurs ayants droit respectifs.

5.2. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

5.3. Les marques, dénominations sociales, noms de domaine et logotypes figurant sur le Site sont protégés. Aucun droit d’usage n’est concédé du seul fait de la consultation du Site.

5.4. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une atteinte aux droits sur les marques au sens de l’article L.716-4 du même code.

Article 6 - Crédits

Drive Control

Article 7 - Liens hypertextes

7.1. Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et à l’usage qui peut en être fait. L’activation d’un tel lien conduit l’utilisateur à quitter le Site, dont les présentes mentions cessent alors de s’appliquer.

7.2. La création d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est libre. En revanche, la reproduction du Site ou de l’une de ses pages au sein d’un autre site, notamment par insertion dans un cadre, ainsi que tout lien laissant croire à un partenariat ou à une approbation de l’Éditeur, requièrent son autorisation écrite préalable.

Article 8 - Contenu du Site et responsabilité

8.1. L’Éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire.

8.2. L’Éditeur se réserve la faculté de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis.

8.3. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la présence d’un virus ou d’un programme malveillant sur l’équipement de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.

Article 9 - Données à caractère personnel

9.1. Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées par l’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité accessible à l’adresse /politique-de-confidentialite/.

9.2. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent auprès de l’Éditeur, aux coordonnées figurant à l’article « Éditeur du site ». Les modalités sont précisées par la politique de confidentialité.

9.3. Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr

Article 10 - Cookies et autres traceurs

Le Site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, décrits par la politique de cookies accessible à l’adresse /politique-de-cookies/. Il ne dépose ni traceur de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, et ne suit pas la navigation de l’utilisateur. Aucun consentement n’est donc demandé et aucun choix n’est proposé.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Éditeur, aux coordonnées figurant à l’article « Éditeur du site ». Cette démarche préalable conditionne la recevabilité d’une demande de médiation.

La désignation du médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur est en cours. Ses coordonnées et l’adresse de son site internet seront publiées sur la présente page dès qu’elle sera effective.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur application, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 13 - Mise à jour

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.