Politique de confidentialité
Article 1 - Objet
1.1. La présente politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez ce site : quelles données, pour quoi faire, sur quel fondement, pendant combien de temps, qui y accède, et quels droits vous pouvez exercer.
1.2. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction en vigueur.
Article 2 - Responsable de traitement et contact
2.1. Le responsable de traitement est D.M.L., SARL, dont le siège social est situé Circuit de Monteils, 30360 Monteils.
2.2. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, ou pour exercer les droits décrits à l’article « Vos droits » ci-après, vous pouvez nous écrire à contact@drivecontrol.fr ou nous joindre au +33 (0)4 66 83 68 23.
Article 3 - Données collectées et origine
3.1. Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites à l’article « Finalités, bases légales et durées de conservation ». Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels : à défaut de les renseigner, votre demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
3.2. Le Site n’est pas conçu pour recueillir de données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que celles révélant l’origine, les opinions, la santé ou les convictions. Nous vous invitons à ne pas nous en communiquer par l’intermédiaire des formulaires ; si vous le faites néanmoins, elles ne sont utilisées que pour traiter votre demande et ne sont pas conservées au-delà.
3.3. Les données traitées par l’intermédiaire du Site proviennent de vous : celles que vous nous transmettez, et celles que votre navigation génère techniquement.
3.4. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, le cas échéant votre numéro de téléphone et le nom de votre société, ainsi que le contenu de votre message.
3.5. Lorsque vous sollicitez un devis, nous collectons votre identité, vos coordonnées, celles de votre société, et les éléments que vous nous communiquez pour décrire votre besoin.
3.6. Lors de votre visite, notre serveur enregistre techniquement votre adresse IP, la date et l’heure de votre connexion, les pages consultées, ainsi que le type de navigateur et de terminal utilisés.
Article 4 - Finalités, bases légales et durées de conservation
4.1. Chaque traitement poursuit une finalité déterminée, repose sur une base légale précise et fait l’objet d’une durée de conservation limitée.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Établir un devis et échanger avant la conclusion d’un contrat | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier échange, si le devis reste sans suite |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs | Notre intérêt légitime à protéger notre système d’information | 12 mois |
4.2. À l’expiration des durées indiquées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent toutefois être conservées au-delà, sous une forme d’archivage à accès restreint, pour la seule durée nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, ou à la constatation et à la défense d’un droit en justice.
4.3. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et vos données ne font l’objet d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
Article 5 - Destinataires de vos données
5.1. Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de notre organisation, dans la limite de leurs attributions.
5.2. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, pour les seules finalités décrites ci-dessus et sur instruction documentée de notre part :
| Destinataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Indigo Theory, SARL, 120 Route de Bessas, 07150 Vagnas | Hébergement, maintenance et support technique du site | France et Union européenne |
| Infomaniak Network SA | Infrastructure technique d’hébergement, en qualité de sous-traitant ultérieur | Suisse, centres de données en Europe |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des messages envoyés depuis les formulaires du Site | France et Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Protection des formulaires contre les envois automatisés | États-Unis |
5.3. Chacun de ces prestataires est lié par un contrat comportant les garanties exigées par l’article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de suppression des données au terme de la prestation.
5.4. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles peuvent en revanche être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Article 6 - Transferts hors de l’Union européenne
6.1. Certains des prestataires mentionnés à l’article « Destinataires de vos données » sont établis en dehors de l’Union européenne, ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD.
6.2. Pour les prestataires établis aux États-Unis, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dès lors que le prestataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. À défaut de certification, il repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties des mesures complémentaires appropriées.
6.3. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article « Responsable de traitement et contact ».
Article 7 - Sécurité
7.1. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications entre votre navigateur et le site, restriction des accès aux seules personnes habilitées, maintien à jour des composants logiciels et sauvegardes régulières.
7.2. Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
Article 8 - Vos droits
8.1. Vous disposez, sur vos données à caractère personnel, des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15) ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (article 16) ;
- droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement : en obtenir le gel, notamment le temps qu’une contestation soit examinée (article 18) ;
- droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement (article 20) ;
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale (article 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité de ce qui a été fait auparavant (article 7.3) ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
8.2. Ces droits s’exercent auprès des coordonnées indiquées à l’article « Responsable de traitement et contact ». Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le mois suivant votre demande.
8.3. Nous ne vous demandons pas de justificatif d’identité par principe. Un tel justificatif ne peut vous être réclamé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l’article 12.6 du RGPD, et se limite alors à ce qui est strictement nécessaire pour lever ce doute.
8.4. L’exercice de ces droits est gratuit.
8.5. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr
Article 9 - Cookies et autres traceurs
9.1. Ce site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, décrits par la politique de cookies accessible à l’adresse /politique-de-cookies/.
9.2. Il ne dépose ni traceur de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, et ne suit pas votre navigation. Aucun consentement ne vous est demandé et aucun choix ne vous est proposé.
Article 10 - Liens vers des sites tiers
Ce site peut comporter des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. La présente politique ne s’applique pas à ces sites, dont nous vous invitons à consulter les propres politiques de confidentialité.
Article 11 - Mise à jour
11.1. La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation.
11.2. Dernière mise à jour : 28 août 2026.